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Hadopi…Tout le monde en a déjà entendu parler mais savez vous ce qui se cache réellement derrière ce mystérieux acronyme ? Nous avons enquêté pour vous…

Le logo de la Hadopi

La loi Hadopi

En premier lieu, il s’agit de distinguer le terme Hadopi pour Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet instituée par décret en décembre 2009 de la loi Hadopi en tant que telle. Ce que l’on entend par loi Hadopi correspond très précisément, si l’on emploie son titre exact, à la « loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », c’est la « loi Hadopi 1 » ou la « loi création et internet ». C’est cette loi qui a fondé Hadopi en tant qu’organisme de régulation, elle se compose de six chapitres et deux volets relevant de la riposte graduée et de l’amélioration de l’offre légale que nous évoquerons plus bas. Elle s’est vue complétée par la loi Hadopi 2 en décembre 2009 afin d’y faire figurer le volet répressif de la loi Hadopi 1 jugé non conforme par le Conseil constitutionnel.

Hadopi en tant qu’institution a un budget annuel qui avoisine les 9 millions d’euros et est formée par un collège et une commission de protection des droits qui se dédie plus spécifiquement à l’aspect pratique de la protection des œuvres sur la toile et notamment aux mesures et sanctions prises contre les internautes récalcitrants. Hadopi se doit de publier un rapport d’activité tous les ans et peut proposer des changements d’ordre législatif et réglementaire tout en ayant un rôle consultatif auprès du gouvernement et du parlement. Elle emploie environ cinquante salariés et son siège se situe 4 rue du Texel, dans le quatorzième arrondissement de Paris. Aujourd’hui et ce depuis février 2016, elle a à sa tête Christian Phéline qui a remplacé Marie-Françoise Marais qui occupait le poste depuis janvier 2010.

Différents rôles sont attribués à cette autorité administrative indépendante qui tous relèvent de la défense de la propriété intellectuelle des œuvres. La première mission de la Haute Autorité est d’observer l’usage des œuvres fait par les internautes mais aussi de favoriser leur mise en disponibilité dans un cadre légal. Cela revient principalement à publier des indicateurs, à labelliser des offres ou des moyens de sécurisation ou encore à mettre en place un portail de référencement. Ainsi, son site : https://www.offrelegale.fr/ a pour but de recenser les offres culturelles faisant part d’une labellisation de Hadopi ou considérées comme légales par cette dernière et pouvant donc être employées en toute sérénité par les internautes. De M6 Play à Netflix, il s’agit donc de mettre en avant les portails de téléchargement légaux selon différents critères comme le type d’appareil ou le type de contenu. Notons cependant que la recherche directe d’une œuvre n’est pas encore rendue possible par ce site.

Le site offrelégale.fr
Le site offrelégale.fr

La croisade contre la contrefaçon numérique ou piratage constitue par ailleurs une de ses plus importantes prérogatives. Ici, il sera question de prendre acte des délits des internautes et d’y répondre par la fameuse « réponse graduée » que nous évoquerons en détail plus bas. Enfin, Hadopi est aussi chargée de la régulation des différentes mesures de protection des droits des œuvres telles que les dispositifs GDN (Gestion des Droits Numériques) ou DRM (Digital Rights Management), en anglais, qui visent à encadrer l’usage des œuvres numériques pour les supports physiques (DVD, Blu-ray, disques, etc.) ou la transmission par le biais d’Internet ou de la télévision. Cela peut concerner la restriction de la lecture d’un DVD à une zone géographique déterminée ou encore le fait d’empêcher la copie privée d’un support quelconque. Avant la création de la Hadopi, cette mission relevait de l’ARMT, Autorité de Régulation des Mesures Techniques.

Les sanctions

Il nous faut tout d’abord souligner que la loi utilise la notion de « négligence caractérisée ». Il est important de garder à l’esprit qu’elle ne punit pas l’utilisateur d’internet pour avoir copié ou partagé des œuvres protégées par des droits d’auteur. En revanche, elle le sanctionne pour ne pas avoir fait tout son possible pour aller à l’encontre du piratage sur son ordinateur. Cela renvoie au code de la propriété intellectuelle qui stipule que « la personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de [piratage] ».

Sanctions Hadopi
Sondage au sujet des sanctions Hadopi

Cette contravention, instituée par un décret datant de juin 2010, encadre donc le fait que, sans motif légitime, un utilisateur ait fait part d’un manque de diligence dans la mise en place d’un moyen de sécurisation de son accès internet ou qu’il ne l’ait pas mis en place du tout. En outre, il faut savoir que l’intéressé visé par la procédure Hadopi est la personne à qui appartient la connexion internet à partir de laquelle le téléchargement illégal s’est effectué que ce soit elle qui ait été à l’origine du téléchargement du ou des fichiers concernés ou pas. En effet, une adresse IP est attribuée à chaque accès internet par ses fournisseurs et c’est celle-ci qui sera détectée comme partageant une œuvre sur des réseaux P2P ou Peer-to-Peer.

On reprochera donc à l’internaute de ne pas avoir mis en œuvre un « moyen de sécurisation » contre le piratage et c’est bel et bien sur cet aspect que le tribunal devra éventuellement trancher. Il faut aussi savoir que la Hadopi ne bénéficie pas en tant que telle des pouvoirs pour sanctionner les internautes mais elle transmet les affaires au tribunal après différentes étapes, lorsque ces derniers continuent leurs activités relatives au téléchargement illégal malgré ses différents avertissements.

Sachez que ce n’est pas non plus l’institution Hadopi qui effectue le travail de détection de l’adresse IP des internautes mais une société privée, Trident Media Guard, créée en 2002 et dont l’administrateur n’est autre que le célèbre acteur Thierry Lhermitte. En 2010, l’industrie du cinéma et de la musique, par le biais des organisations de titulaires de droits d’auteur, l’ont sélectionnée pour détecter les infractions à la loi en recueillant des informations sur les adresses IP des internautes qui utilisent des plateformes P2P pour des téléchargements illégaux avant de les transmettre à Hadopi. Avant de pouvoir fonctionner, cette société a dû recevoir l’aval de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés qui veille à ce que l’informatique soit au service des citoyens sans porter atteinte à la vie privée ou aux libertés individuelles et publiques.

La société TMG

Afin de collecter des adresses IP, Trident Media Guard entame tout débord le téléchargement d’un fichier sur un réseau P2P, ce fichier correspond à une œuvre déterminée par les organisations de titulaires de droits d’auteur dont la liste est maintenue secrète. La société va ensuite relever l’adresse IP des internautes procédant à son partage sur les réseaux. Des procès-verbaux statuant les fichiers téléchargés ainsi que les adresses IP sont par la suite transmis à la Haute Autorité qui sera alors en mesure de se faire communiquer le nom et les coordonnées de l’utilisateur par les FAI. Il est intéressant de remarquer qu’un utilisateur qui téléchargerait uniquement des jeux vidéo ou des livres sur les réseaux Peer-to-Peer n’encourt aucun risque de représailles de la part d’Hadopi puisque ni l’industrie de l’édition ni celle des jeux vidéo n’ont voulu recourir à cette institution pour les protéger.

Notez aussi qu’auparavant, en cas de négligence caractérisée avérée, la loi prévoyait une éventuelle coupure de l’accès internet mais cette sanction ne peut plus être prononcée depuis un décret paru en juillet 2013. Quoi qu’il en soit, cette suspension de la connexion internet des contrevenants n’avait jamais été réellement mise en œuvre. Si l’on s’en tient à la stricte théorie, l’internaute qui télécharge illégalement commet un délit de contrefaçon et risque une sanction pénale assortie d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 € ainsi que trois ans d’emprisonnement. En réalité, cette sanction ne s’applique que dans les cas les plus graves, elle est surtout destinée aux responsables de sites internet proposant des téléchargements illégaux.

Fonctionnement de la Hadopi

Avertissements de la Hadopi

Les sanctions que risquent les internautes lambda sont bien plus modérées et font part d’une gradation qui s’adapte à leurs réactions aux mesures prises à leur encontre. Le premier pas de la réponse ou riposte graduée consiste en un e-mail d’avertissement en provenance de la Hadopi qui informe l’internaute sur la possibilité de l’initiation d’une procédure de signalement à l’issue de laquelle il peut être poursuivi au tribunal.

Il lui est alors stipulé qu’il risque une contravention pour négligence caractérisée dont le montant peut aller jusqu’à 1500 € d’amende.

Ce premier mail sera la plupart du temps reçu sur l’adresse mail de l’internaute qui lui aura été attribuée par son fournisseur d’accès lors de sa souscription à son abonnement internet. Il lui sera alors possible de communiquer ses observations à la Hadopi par le biais d’un formulaire de réponse téléchargeable et d’exiger la liste des fichiers posant problème.

Premier mail d’avertissement de la Hadopi

Le calendrier définit par la loi prévoit ensuite un second avertissement par courrier électronique accompagné d’une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à son domicile si l’usager réitère ses activités de téléchargement illégal dans les six mois à compter de l’envoi du premier avertissement. L’internaute dispose alors de deux semaines pour adresser ses éventuelles observations à l’organisme. Il arrive aussi, et ce depuis 2015, qu’un avertissement soit effectué par lettre simple avant celui fait par lettre recommandée avec accusé de réception, il s’agit donc d’une phase qui peut venir s’ajouter à celle citée précédemment.

Deuxième avertissement de la Hadopi

Dans le cas où l’internaute récidiverait encore, et ce dans l’année suivant la précédente lettre recommandée avec accusé de réception, ce dernier recevra une lettre remise contre signature ayant pour objectif de lui signaler les risques de poursuites pénales auxquels il doit faire face, relatifs à la négligence caractérisée que nous avons évoquée plus haut. La Commission de protection des droits de la Haute Autorité examinera le dossier et pourra décider d’abandonner les poursuites ou de le transmettre au tribunal. Le parquet pourra alors déterminer les suites à donner à l’affaire et notamment statuer sur la poursuite de l’internaute en justice pour négligence caractérisée.

La réponse graduée de la Hadopi

 

Le Streaming et Hadopi

Pop Corn TimeLes internautes qui regardent des films ou des séries ou écoutent de la musique en streaming n’ont rien à craindre de la part de la Hadopi en premier lieu parce qu’en ce qui concerne la loi telle qu’elle se présente au jour d’aujourd’hui, rien n’interdit de le faire. En effet, il s’agirait là d’un recel ou d’une complicité de contrefaçon, un délit encore absent de la jurisprudence. L’utilisateur de ces sites n’ayant pas téléchargé et donc stocké de fichiers sur son ordinateur ne se rend donc coupable d’aucun délit puisqu’il n’a de toute évidence pas rendue plus aisée la consommation ou la préparation de la contrefaçon en question. En effet, la loi sur le droit d’auteur est basée sur la maîtrise de la diffusion de l’œuvre, il s’agit de s’attaquer à celui qui la transmet, la distribue ou la diffuse à autrui et non à celui qui y accède ou la reçoit.

D’autre part, il nous faut rappeler qu’il est impossible pour un tiers de prendre connaissance des adresses IP des utilisateurs des sites de streaming, ils ne peuvent donc pas être identifiés. Ainsi, il n’y a que les réseaux Peer-to-Peer et logiciel de streaming comme Pop Corn Time qui rendent possible l’identification de l’utilisateur par le biais de son adresse IP. Les seuls à pouvoir le faire seraient les fournisseurs d’accès à internet et pour l’instant ils n’en font rien. Soulignons cependant que la personne qui diffuserait elle-même sur internet une œuvre soumise au droit d’auteur en la rendant disponible sur un site de streaming risque quant à elle de se voir condamnée pour délit de contrefaçon et de tomber sous l’égide de la peine que nous évoquions plus haut de 300 000 € d’amende et de 3 ans de prison et ce même si il l’a rendue disponible en ligne gratuitement ou si il se l’ait procurée de façon légale.

En résumé, l’internaute accroc au streaming que ce soit en flux direct sans vraiment télécharger la vidéo ou en la téléchargeant depuis un lien direct, DDL en anglais, pour Direct Download Link ne risque théoriquement rien, il ne fait que du download et pas d’upload. Rappelons qu’il s’agit d’une méthode qui rend disponibles des fichiers sur un site web par le biais d’un modèle client-serveur, ce qui la distingue donc du téléchargement en pair à pair qui se base sur le partage des ressources de différents internautes. Il en va de même pour les réseaux de forums de type Usenet ou Newsgroup. Apparus avant l’existence du web, ils sont encore d’actualité. Ils servent pour le transfert de fichiers et la plupart d’entre eux fonctionne avec un abonnement payant. L’internaute ne risque aucune remontrance de la part de la Hadopi en les utilisant, néanmoins certains fournisseurs d’accès internet peuvent bloquer ou ralentir leur trafic.

Torrents Time par The Pirate Bay
Torrents Time par The Pirate Bay

Les adeptes de ces sites devraient malgré tout rester sur leurs gardes afin de déterminer si la plateforme employée est bien une plateforme de streaming car la distinction peut parfois être difficile à faire. Sachez que l’adresse IP de l’utilisateur est bien visible sur des plugins de type P2P streaming comme Torrents Time employé par The Pirate Bay. La seule solution pour se protéger est alors de se servir d’un VPN ou Virtual Private Network mais nous aborderons ce point plus bas.

BitTorrent, P2P et Hadopi

En premier lieu, une petite piqûre de rappel s’impose pour définir ce qu’est BitTorrent, pour ceux qui seraient encore quelques peu perdus dans tout ce jargon informatique. BitTorrent est un protocole qui rend possible l’échange de données pair à pair par le biais d’un réseau. Créé au début des années 2000, la société BitTorrent inc. le détient depuis 2004. Le but de ce protocole est de pouvoir transférer un nombre important de données et pour ce faire, l’astuce consiste à diviser la charge, faisant ainsi en sorte que n’importe quel client informatique devienne un serveur de ce qu’il a téléchargé.

Cela permet d’augmenter la rapidité du téléchargement et diffère du téléchargement direct que nous évoquions plus haut qui nécessite une répartition de la bande passante entre les internautes par le serveur. En outre, le transfert des données n’est pas affecté si un des serveurs arrête le partage, le reste des internautes connectés le remplacent dans le cadre de la transmission du fichier. Ce protocole repose aussi sur la division de l’information à partager, elle est découpée en segments parmi les différents clients et serveurs afin que tous puissent participer à l’échange. Il va de soi que ce réseau est d’autant plus efficace lorsque le nombre d’utilisateurs est important puisque ces derniers se transforment automatiquement en seeders qui partagent le contenu qu’ils ont déjà téléchargé. BitTorrent et le P2P s’avèrent en somme parfaitement fonctionnels pour télécharger et échanger des fichiers au volume conséquent, le seul hic réside dans les risques encourus avec la loi Hadopi puisque, comme nous l’avons pointé plus haut, avec ce type de méthodes, il est très facile de retrouver l’adresse IP des internautes qui partagent des œuvres protégées par le droit d’auteur.

Cependant, sachez qu’il existe plusieurs solutions pour préserver votre anonymat tout en utilisant les réseaux P2P. Tout d’abord, vous pouvez utiliser un proxy, il s’agit d’un ordinateur serveur qui rend disponible sa connexion internet pour que l’utilisateur n’ait pas à passer par la sienne. Pour le réseau BitTorrent cela sera donc comme si il s’agissait du serveur et non de l’internaute qui l’utiliserait. L’internaute bien avisé devra malgré tout se méfier car il est possible que ces services gardent et fournissent ses données aux FAI. Une autre alternative pour les utilisateurs plus aguerris est d’utiliser une seedbox mais la solution la plus simple reste tout de même l’utilisation d’un VPN dont nous parlerons plus bas.

Comment contester un avertissement de Hadopi

L’internaute qui reçoit un premier mail de la part de la Hadopi, ce qui constitue la première étape de la riposte graduée, doit tout d’abord s’assurer qu’il s’agit bien d’un courrier émanant de la Haute Autorité et non d’une escroquerie qui exigerait que l’utilisateur s’acquitte d’une quelconque somme d’argent. Ce premier avertissement résume les faits qui lui sont reprochés et l’informe qu’il peut s’agir d’une infraction pénale, il stipule les logiciels ou protocoles employés ainsi que l’adresse IP de l’utilisateur et lui attribue un numéro de dossier.

Cependant, ce premier mail ne décrit pas précisément les œuvres soumises au droit d’auteur ayant été téléchargées par l’internaute. Celui-ci pourra alors contester les faits qui lui sont reprochés ou faire part de ses observations par voie postale ou par le biais d’un formulaire électronique téléchargeable sur le lien suivant : http://cpdform.hadopi.fr/. Surtout, l’internaute pourra demander la liste des téléchargements faisant objet du litige, soi-disant effectués depuis sa connexion internet.

Formulaire Hadopi

En outre, il pourra mettre en avant différents types d’arguments. Tout d’abord, il pourra signifier à la Haute Autorité que le fait que son adresse IP ait été associée à des réseaux P2P ne permet pas de le relier directement aux faits reprochés puisqu’il est tout à fait possible que cette dernière se soit faite piratée et ce malgré l’utilisation d’un pare-feu. Il s’agira donc pour lui de prouver sa bonne foi afin de démontrer à la Hadopi qu’elle ne peut lui reprocher une « négligence caractérisée », telle que nous l’avons définie plus haut.

D’autre part, l’internaute pourra aussi faire savoir à la Hadopi que sa clef WPA pour WI-Fi Protected Access, c’est-à-dire la série de lettres et de chiffres associée à chaque modem routeur et qui permet de s’y connecter, a été piratée. En effet, cette clef est censée apporter une protection contre le piratage pour les réseaux sans fil mais celle-ci n’est pas parfaite et un réseau, bien que protégé, peut toujours être violé. Finalement, il pourra souligner le fait que sa culpabilité se doit être démontrée par les autorités compétentes par le biais d’une véritable enquête et que le repérage de son adresse IP sur un réseau P2P ne suffit pas à prouver que c’est bel et bien lui le responsable des mauvaises pratiques qui lui sont imputées.

Si un internaute souhaite envoyer un courrier de contestation à la Hadopi après la réception d’un avertissement, voici un modèle de lettre type qu’il pourra utiliser en l’adaptant à son cas :

Nom de l’expéditeur

N° de dossier (il figure sur le premier mail reçu par l’internaute)

Adresse de l’expéditeur

Hadopi

4 Rue du Texel, 75014 Paris

Objet : Contestation après réception d’un avertissement pour téléchargement illégal

A (lieu), le (date)

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente que j’ai bien pris connaissance de votre avertissement en date du (date) me signalant que mon accès internet a été utilisé le (stipuler la date et l’heure indiqués sur le courrier d’avertissement) à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres culturelles protégées par un droit d’auteur.

Permettez-moi cependant de vous faire part de quelques considérations qui m’offrent la possibilité de contester votre point de vue.

En premier lieu, je souhaiterais vous signaler que depuis le premier jour d’utilisation de ma box établissant ma connexion internet j’ai pris garde de sécuriser cette dernière, notamment en utilisant le logiciel de contrôle parental (indiquer le nom du logiciel) que j’ai pris soin de configurer de façon à rendre impossible la connexion sur des réseaux Peer-to-Peer ainsi que le logiciel pare-feu (indiquer le nom du logiciel). Étant donnée la gratuité de ces derniers, aucune facture ou preuve d’achat confirmant leur existence au moment de l’infraction présumée n’est à ma disposition. Cependant, je vous certifie sur l’honneur qu’ils étaient tous deux activés sur mon ordinateur en date du (stipuler la date et l’heure indiqués sur le courrier d’avertissement).

De plus, j’attire votre attention sur le fait que mon réseau Wi-Fi est protégé par une clef WPA et que les fichiers correspondant aux œuvres protégées par le droit d’auteur dont vous m’avez communiqué le nom en date du (date) sont absents de mon ordinateur et à ce que je sache ne s’y sont jamais trouvés. Ainsi, le fait que mon adresse IP ait été repérée sur des réseaux Peer-to-Peer ne permet pas de me mettre personnellement en cause, il pourrait tout aussi bien s’agir de piratage de mon système informatique. Laissez-moi vous rappeler que de nos jours il est tout à fait aisé de faire un usage frauduleux d’adresses IP et qu’il existe maints logiciels disponibles qui servent à contrer les dispositions prises par l’internaute afin de sécuriser son accès internet.

Par ailleurs, si l’on se réfère au code de la propriété intellectuelle (article R.335-5), la définition de la négligence caractérisée fait appel au manque de diligence ou à l’absence de mise en place de mesures pour la sécurisation de l’accès internet, notamment suite à un avertissement de votre part. Cependant, et comme je vous l’ai démontré plus haut, il me semble avoir pris toutes les mesures possibles pour protéger mon accès internet mais de toute évidence, ces dernières n’ont pas suffi.

Pour cela, laissez-moi aussi vous faire l’observation suivante, à savoir que le fait d’avoir repéré mon adresse IP comme étant liée à l’accès, la reproduction ou la mise à disposition d’une œuvre protégée par les droits d’auteur n’implique pas pour autant la possibilité de prouver la non mise en place de méthodes ad hoc pour la sécurisation de mon accès internet. Enfin, permettez-moi encore de vous signaler que d’après l’article L.331-25 du code de la propriété intellectuelle, vous avez le devoir de fournir des informations sur ces moyens de sécurisation et notamment de rendre publique une liste présentant leur labellisation. Cependant, à ma connaissance, aucune liste n’a été établie jusqu’à présent par votre organisme. 

L’ensemble de ces faits m’amène donc à vous demander l’annulation de votre avertissement, de même que la suppression des informations à mon sujet qui seraient en votre possession relatives à la contrefaçon des œuvres protégées par droit d’auteur.

Dans l’attente d’une réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur mes salutations les plus sincères.

Signature

Quel VPN utiliser pour contourner Hadopi?

Le plus simple reste cependant de faire en sorte d’éviter un avertissement de la Hadopi. En principe, comme nous l’avons évoqué plus haut, si l’internaute ne récidive pas dans les six mois suivant un premier avertissement, la procédure sera interrompue. Ainsi, pour éviter que votre accès internet ne soit pas ou plus repéré comme impliqué dans le téléchargement d’œuvres protégées par les droits d’auteur, vous pouvez faire en sorte que votre adresse IP devienne invisible en la masquant et pour ce faire, rien de mieux qu’un VPN comme Hidemyass (lire le test) ou Express VPN (lire le test). Mais qu’est-ce qu’un VPN au juste ?

Un VPN, pour Virtual Private Network ou Réseau Privé Virtuel en français, est un système qui a été créé pour rendre possible la mise en place d’une connexion entre des ordinateurs distants sans nécessité de contact physique entre ces derniers ce qui s’avère très pratique pour l’accès à distance au réseau interne d’une entreprise, par exemple. Le lien entre les ordinateurs se fait par le biais d’un logiciel VPN qui va établir un tunnel entre ces derniers, ceci a pour conséquence de pouvoir dépasser de potentielles limitations sur le réseau telles que celles établies par un pare-feu.

Les Meilleurs VPN pour contourner Hadopi

ClassementVPNPrix MensuelLire le TestVisiter le VPN
1.$4.99Test du VPNVisiter le Site
2.$8.32Test du VPNVisiter le Site
3.$7.50Test du VPNVisiter le Site
4.$6.95Test du VPNVisiter le Site

La structure du VPN est aussi constituée d’une passerelle qui va faire en sorte que l’on puisse y avoir accès de l’extérieur et c’est ceci qui fera que l’on pourra modifier l’adresse IP des ordinateurs qui s’y connectent. Ainsi, le logiciel attribuera à l’internaute une fausse adresse IP qui sera différente de celle qui lui aura été attribuée par son FAI et lui permettra de mener la Hadopi en bateau, tout ce qui se passera entre son ordinateur et le serveur VPN  bénéficiera de la confidentialité la plus stricte. Pour y arriver, cette autre adresse IP va circuler sur un vaste réseau de différents serveurs situés dans plusieurs pays.

Comment fonctionne un VPN pour vous protéger sur internet

L’utilisation d’un VPN permettra donc à l’internaute de surfer de façon anonyme sur le web, il pourra alors utiliser sans craintes des réseaux P2P ou même suivre des chaînes de télévision ou se rendre sur différents sites sans se soumettre à des restrictions géographiques puisqu’il devient possible de choisir la localisation d’un serveur en fonction d’une zone géographique précise. Mais ce n’est pas tout, le VPN octroie aussi l’avantage considérable de protéger les données personnelles de son utilisateur et de sécuriser sa connexion internet. Il s’agit donc de la meilleure solution pour contrer Hadopi efficacement et sachez qu’un VPN permet par ailleurs de bénéficier d’une bande passante de grande qualité qui proportionne une excellente rapidité dans la vitesse de téléchargement.

Statistiques au sujet de Hadopi

Que disent les chiffres publiés par la Hadopi sur son efficacité ? Tout d’abord, ils nous renseignent sur le fait que la Haute Autorité est toujours bien présente dans sa volonté de poursuivre les internautes qui ne se plieraient pas à ses interdits. Penchons-nous plus précisément sur ses statistiques afin d’y voir un peu plus clair dans l’activité du gendarme du net…

En février 2017, la Hadopi a rendu public son dernier bulletin d’information trimestriel pour la période allant de septembre 2010 au 31 janvier 2017, voici ce que celui-ci nous apprend au sujet de la réponse graduée :

  • Plus de 120 millions de saisines par les ayants droit ont été recensées depuis sa création, la Hadopi souligne aujourd’hui sa volonté de toutes les traiter.
    Dans le cadre de la riposte graduée, 8,12 millions de premiers avertissements par mails ont été envoyés aux internautes.
  • En ce qui concerne la deuxième étape de la procédure, 739 018 deuxièmes avertissements ont été reçus par les internautes ayant eu la mauvaise idée de récidiver dans les six mois suivant la réception de leur première recommandation.
  • Enfin, pour ce qui est de la troisième étape de son action, les constats de négligence caractérisée sont au nombre de 5945 pour cette période.
  • Sur l’ensemble de ces dossiers, 1502 se sont vus transmis aux tribunaux.
  • Avec 75 000 saisines traitées par jour, l’activité de la Hadopi ne cesse de s’accélérer puisque entre juillet et octobre 2016, elle a envoyée plus de 600 000 premiers avertissements par mail aux internautes, c’est-à-dire 25% de plus en comparaison avec son activité précédente.
  • D’après la Haute Autorité, un premier avertissement suffit à éviter une récidive dans plus de la moitié des cas, ainsi 50% des internautes affirment avoir modifié leurs habitudes suite à un premier avertissement de la part de la Hadopi.
Statistiques de la riposte graduée de Hadopi

Historique des condamnations

Une certaine opacité entoure les condamnations prononcées. Ce que l’on sait c’est que sur les 1502 dossiers transmis à la justice, 340 suites judiciaires ont été enregistrées dont 165 ont débouché sur des mesures alternatives aux poursuites, 99 internautes ont été condamnés, 72 dossiers se sont vus classés sans suite et seulement quatre personnes ont été relaxées. Le taux de réponse pénale est donc de 78%.

Suites judiciaires

Pour ce qui est des amendes attribuées aux internautes récidivistes, les peines prononcées vont d’un montant de 50 € à 1000 € et s’adaptent à la situation financière de l’intéressé. Les infractions retenues sont le plus souvent qualifiées de négligence caractérisée mais il arrive aussi que les internautes se voient reconnus coupables de délit de contrefaçon.

Nous vous présentons ci-après quelques exemples de décisions de justice ayant été prononcées contre des internautes accusés de téléchargement illégal :

  • Jugement du 8 octobre 2015 du tribunal de police de St Girons : condamnation d’un internaute non-présent à l’audience à deux amendes de 500 € pour négligence caractérisée :

Dans les faits cet abonné avait reçu une première recommandation, puis une deuxième pour la mise à disposition d’œuvres protégées par le biais de sa connexion internet. Les nouvelles mises à disposition des titres « Diamonds » de Rihanna, « Bring it back » de Joel Fletcher et du film « Despicable me 2 » avaient donné lieu à l’envoi d’une lettre de notification pour l’informer que ces faits étaient susceptibles de poursuites pénales. Malgré cela, des réitérations avaient été constatées et avaient conduit à la transmission de la procédure au Procureur de la République de Foix.

  • Jugement du 16 avril 2015 du tribunal de police de Bordeaux : condamnation d’un internaute à 300 € d’amende pour avoir manqué à son obligation de sécuriser sa connexion internet :

Cet abonné avait reçu une première recommandation en novembre 2012, à la suite de la mise en partage, via sa connexion à internet, de la série « Engrenage ». Moins de six mois après, deux nouvelles mises à disposition de films ayant été constatées à partir de sa connexion, une deuxième recommandation lui était adressée. En décembre 2013, la mise à disposition du film « Zero dark city » donnait lieu à l’envoi d’une lettre de notification pour l’informer que ces faits étaient susceptibles de poursuites pénales. Malgré ces avertissements, trois nouveaux faits avaient été constatés entre mars et juin 2014 et la Commission de protection des droits avait décidé, en octobre 2014, de transmettre la procédure au procureur de la République. Au total, douze faits de mise à disposition ont été constatés sur la connexion de cet abonné au moyen du logiciel pair à pair « μTorrent ». Au cours de l’enquête diligentée par le procureur de la République comme à l’audience, le titulaire d’abonnement déclarait télécharger des films, depuis son accès à internet, avant d’aller les voir au cinéma ou de les acheter en DVD. 

  • Ordonnance pénale du 23 février 2015 du tribunal de police de Gonesse : condamnation d’un internaute à 300 € d’amende pour négligence caractérisée :

Cet abonné avait reçu une première recommandation en mai 2012 pour la mise à disposition du film « Contrebande », puis une deuxième en août 2012 pour la mise à disposition du film « John Carter ». Devant la persistance des faits, la Commission de protection des droits a transmis ce dossier au procureur de la République de Pontoise, qui a poursuivi l’intéressé selon la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale.

  • Rappel à la loi du 26 janvier 2015 du tribunal de grande instance d’Auxerre :

Cette personne avait reçu une première recommandation pour la mise à disposition, par le biais de sa connexion, du titre « Prince charmant » de Keen’V, puis une deuxième recommandation pour la même œuvre. De nouveaux faits ayant été constatés, une lettre lui a été adressée, l’informant qu’elle risquait, à ce stade, des poursuites pénales. Malgré cela, les faits se sont poursuivis, ce qui a amené la Commission de protection des droits à transmettre son dossier à la justice. Le procureur a alors décidé de prendre une mesure alternative aux poursuites en rappelant à cette personne ses obligations au regard de la loi.

Conclusion

Vous l’aurez compris, la Haute Autorité a encore de beaux jours devant elle malgré ses déboires et ce qu’en disent ses détracteurs car en dépit de sa relative jeunesse, elle en a déjà vu de toutes les couleurs. Certains prévoyaient même sa disparition en 2022 mais l’institution sait se défendre et justifier de la nécessité de sa présence, elle entend même pouvoir s’attaquer aux domaines qui se trouvent aujourd’hui exclus de son champ de compétences et notamment à l’industrie du jeu vidéo et du livre. D’autre part, elle souhaite rendre le processus de traitement des saisines plus rapide, en faisant en sorte que les ayants droits puissent la saisir de façon directe sans passer par les associations de droits d’auteur. En ce qui concerne le streaming et le téléchargement direct, elle entend aussi pouvoir un jour élargir ses compétences et lutter contre cet autre visage du piratage. Le bon vieux temps d’une internet libre où les contenus étaient disponibles gratuitement et sans risques semble donc toucher à sa fin, c’est aujourd’hui à l’internaute de savoir se protéger si il souhaite continuer à profiter des précieux trésors dont le web regorge. À bon entendeur…

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Globe-trotteuse et passionnée de cinéma, je m'intéresse de près aux nouvelles technologies et au respect des libertés individuelles sur le web. Vous pouvez suivre mes articles pour vous tenir informés à ce sujet.

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